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CCT du 26 octobre 2005 – Fin de carrière – Bonobos

CCT 26-10-2005 – Fin de carrière 1er OCTOBRE 2008. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la dispense de prestations de … Continuer la lecture

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AR 24 octobre 2011 – agrément ergothérapeute

AR 24-10-2011 – Agrément ergo 24 OCTOBRE 2011. Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l’agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d’ergothérapeute (MB 24-11-2011) ALBERT II, Roi … Continuer la lecture

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DS + de 50 travailleurs

CCT 08-06-1972 Convention collective de travail concernant le statut des délégations syndicales conclue le 8 juin 1972 au sein de la Commission paritaire nationale des services de santé. Rendue obligatoire par un arrêté royal du 25 septembre 1972  (M.B. 20-12-1972) … Continuer la lecture

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DS – de 50 travailleurs

CCT 26-01-2009 – DS – de 50 travailleurs 18 NOVEMBRE 2011. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au … Continuer la lecture

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AR 15 septembre 2006 – dispenses de prestations

AR_15-09-2006-Financement_fin_de_carrière 15 SEPTEMBRE 2006 Arrêté royal portant exécution de l’article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin … Continuer la lecture

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