Archives étiquetés: ancienneté

AM 6 novembre 2003 – Financement MRPA-MRS

FINANCEMENT_MRPA-MRS_2004 6 NOVEMBRE 2003  Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d’octroi de l’intervention visée à l’article 37, § 12, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les … Continuer la lecture

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CCT du 30 juin 2006 – Super statut ouvrier

CCT 30 juin 2006 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 15 JUILLET 2013. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative … Continuer la lecture

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CCT 27 octobre 2003 – ancienneté

CCT 27-10-2003 – Ancienneté Convention collective de travail relative à la fixation des modalités de détermination de l’ancienneté des travailleurs qui ont achevé avec succès une formation infirmière a été conclue le 27 octobre 2003 au sein de la Commission … Continuer la lecture

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CCT 1er juillet 1975 – calcul ancienneté

CCT 01-07-75 – Calcul ancienneté Convention collective de travail du 01-07-75 fixant le calcul de l’ancienneté lors du recrutement de certains travailleurs (AR 24-04-77  – MB 17-05-77) Art. 1  La présente convention collective de travail s’applique aux employeurs et au personnel … Continuer la lecture

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DROIT DU TRAVAIL

1/ LEGISLATION GENERALE 1.1/ Réglementation du travail Durée du travail et temps de repos Jours fériés Règlement de travail Jeunes travailleurs Documents sociaux Avantages non récurrents liés aux résultats / Plans bonus 1.2/ Contrats de travail Informations générales Contrat de … Continuer la lecture

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