Archives étiquetés: complément de fonction

Complément de fonction – Partie E2

FAQ-Complément de fonction En matière de complément de fonction, il faut distinguer : Les obligations en tant qu’employeur et, Le financement éventuellement octroyé par l’Inami Les obligations de l’employeur La CCT du 30 juin 2006 octroie un complément de fonction aux … Continuer la lecture

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AM 6 novembre 2003 – Financement MRPA-MRS

FINANCEMENT_MRPA-MRS_2004 6 NOVEMBRE 2003  Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d’octroi de l’intervention visée à l’article 37, § 12, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les … Continuer la lecture

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CCT 30 juin 2006 – Complément de fonction

  CCT 30-06-2006-Complément fonction SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE   1er OCTOBRE 2008. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, … Continuer la lecture

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E2 et complément de fonction – synthèse

Pour ce qui est du complément de fonction, il faut distinguer deux choses : d’une part, les obligations en tant qu’employeur et d’autre part, le financement provenant INAMI. La Convention Collective de Travail du 30 juin 2006 octroie un complément … Continuer la lecture

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