Archives étiquetés: convention

AR 21 septembre 2004 – Normes d’agrément MRS-CSJ COCOM

 AR 21-09-2004-Agrément_MRS-CSJ-COCOM 21 SEPTEMBRE 2004  Arrêté royal fixant les normes pour l’agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises  (M.B. 28-10-2004)   ALBERT II, Roi des … Continuer la lecture

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AR 21 septembre 2004 – Normes d’agrément MRS-CSJ – RW

 AR 21-09-2004 – Agrément MRS-CSJ(05-01-2015) 21 SEPTEMBRE 2004  Arrêté royal fixant les normes pour l’agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises  (M.B. 28-10-2004) ALBERT II, … Continuer la lecture

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AR 21 septembre 2004 – Normes d’agrément MRS-CSJ CG

  AR 21-09-2004-Agrément MRS-CSJ  21 SEPTEMBRE 2004  Arrêté royal fixant les normes pour l’agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises  (M.B. 28-10-2004)   ALBERT II, … Continuer la lecture

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Normes maisons de repos – annexe 120 – RW

Annexe_120-normes_MR Annexe 120 (Annexe III – AGW du 15-10-2009) Normes applicables aux maisons de repos CHAPITRE Ier. – Des normes concernant la liberté des résidents, le respect de leurs convictions et leur participation 1. Du règlement d’ordre intérieur. 1.1. Chaque maison … Continuer la lecture

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CWASS (extrait) – RW

Extrait partie décrétale CWASS Code wallon de l’Action sociale et de la Santé  PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS ORGANIQUES Livre Ier : L’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Titre Ier – Dispositions générales … Continuer la lecture

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