Archives étiquetés: outil

4/ DIVERS

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AFFAIRES ECONOMIQUES

Suite à la 6ème réforme de l’état, les compétences ont été transférées aux entités fédérées. Les informations contenues précédemment dans cette rubrique se trouvent dans les sections suivantes : Région wallonne  Cocom Communauté germanophone  

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DROIT DU TRAVAIL

1/ LEGISLATION GENERALE 1.1/ Réglementation du travail Durée du travail et temps de repos Jours fériés Règlement de travail Jeunes travailleurs Documents sociaux Avantages non récurrents liés aux résultats / Plans bonus 1.2/ Contrats de travail Informations générales Contrat de … Continuer la lecture

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INAMI

1/ FINANCEMENT FORFAITAIRE 1.1/ Normes 1.1.1/ Normes MRPA MRS 1.1.2/ CSJ 1.2/ Procédure 1.2.1/ Echelle de KATZ (lien INAMI) 1.3/ Conditions de remboursement (AR 3 juillet 1996) (loi 14 juillet 1994) 1.4/ Facturation 1.4.1/ Convention Convention nationale MRPA MRS CSJ et … Continuer la lecture

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Actualités

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