Archives étiquetés: prime

Complément de fonction – Partie E2

FAQ-Complément de fonction En matière de complément de fonction, il faut distinguer : Les obligations en tant qu’employeur et, Le financement éventuellement octroyé par l’Inami Les obligations de l’employeur La CCT du 30 juin 2006 octroie un complément de fonction aux … Continuer la lecture

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IE – Prime annuelle titre et qualification – 868

868_prime_titre_qualifications Pour rappel, l’AR du 28 décembre 2011 relatif à l’exécution du plan d’attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les … Continuer la lecture

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CCT 7 décembre 2000 – prime 148,74 EUR

CCT_7_décembre_2000_prime_148.74_EUR 14 JANVIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, octroyant une prime de 148,74 EUROS  (M.B. 19-01-2002)   ALBERT II, Roi … Continuer la lecture

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CCT 7 décembre 2000 – prime 12,67 EUR

CCT_7_décembre_2000-prime_12.67 EUR 14 JANVIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, octroyant une prime de 12,67 EUR (M.B. 19-01-2002) ALBERT II, Roi … Continuer la lecture

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AR 15 septembre 2006 – dispenses de prestations

AR_15-09-2006-Financement_fin_de_carrière 15 SEPTEMBRE 2006 Arrêté royal portant exécution de l’article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin … Continuer la lecture

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DROIT DU TRAVAIL

1/ LEGISLATION GENERALE 1.1/ Réglementation du travail Durée du travail et temps de repos Jours fériés Règlement de travail Jeunes travailleurs Documents sociaux Avantages non récurrents liés aux résultats / Plans bonus 1.2/ Contrats de travail Informations générales Contrat de … Continuer la lecture

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