Archives étiquetés: Prix

Normes maisons de repos – annexe 120 – RW

Annexe_120-normes_MR Annexe 120 (Annexe III – AGW du 15-10-2009) Normes applicables aux maisons de repos CHAPITRE Ier. – Des normes concernant la liberté des résidents, le respect de leurs convictions et leur participation 1. Du règlement d’ordre intérieur. 1.1. Chaque maison … Continuer la lecture

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AM 12 aout 2005 – prix RW

AM 12-08-2005-Prix  12 AOUT 2005 Arrêté ministériel portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d’accueil pour personnes âgées (M.B. 31-08-2005) Le Ministre de l’Economie, Vu la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique … Continuer la lecture

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CWASS (extrait) – RW

Extrait partie décrétale CWASS Code wallon de l’Action sociale et de la Santé  PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS ORGANIQUES Livre Ier : L’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Titre Ier – Dispositions générales … Continuer la lecture

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AFFAIRES ECONOMIQUES

Suite à la 6ème réforme de l’état, les compétences ont été transférées aux entités fédérées. Les informations contenues précédemment dans cette rubrique se trouvent dans les sections suivantes : Région wallonne  Cocom Communauté germanophone  

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Actualités

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