IE 986 – CP 330 – ACCORD NON MARCHAND BRUXELLES – PRIME 2019

L’accord non marchand bruxellois prévoit le principe de l’augmentation de la partie forfaitaire de l’allocation de fin d’année en liaison avec son financement par l’autorité publique. Les difficultés internes aux fonds sociaux ont généré du retard dans l’application de la mesure en 2019. La décision a été prise de faire désormais assurer la gestion du…

IE 982 – DECRET AINES – ARRETE D’EXECUTION – CIRCULAIRES

Dans notre info express 975, nous vous informions que le gouvernement wallon avait adopté avant les élections législatives, l’arrêté d’exécution du décret sur la politique des aînés. Cet arrêté est paru ce 4 novembre 2019 au Moniteur et la grande majorité de ses dispositions sont applicables au 1er janvier 2019. Tant le décret que l’arrêté…

IE 981 – SANTE PUBLIQUE – ART DE GUERIR – Aide-soignant – Formation complémentaire de 150 heures

Faisant suite à l’info express 966, l’AR du 27 février 2019 (M.B. du 18 mars 2019) complète la liste des actes infirmiers qui peuvent être délégués aux aides-soignants moyennant la réussite d’une formation de 150 heures effectives dont au maximum la moitié est constituée de stage. Suite aux questions récurrentes, il nous semble utile de…

IE 979 – RW – Accord non marchand – CCT 14/10/2019 – Augmentation 2019 Partie forfaitaire de l’allocation de fin d’année

L’accord tripartite passé le 2 mai 2019 entre le gouvernement, les patrons et syndicats du secteur privé non-marchand prévoit une augmentation de la partie fixe de la prime de fin d’année à partir de l’année 2019 ainsi qu’une avance de celle-ci qui devait initialement payée au mois de mars.

IE n° 978 – BRUXELLES – IRISCARE – Moratoire – Récupération de lits

Nous faisons suite à l’info express 972. IRISCARE a adressé un courrier aux établissements disposant de lits avec autorisation spécifique qui n’ont pas été mis en service ou exploités dans les douze mois de la délivrance de cette autorisation. Les institutions concernées doivent fournir pour le 25 octobre au plus tard la preuve du commencement…

Questions d’expert n° 3 – BDO – Registre UBO

Vous avez probablement entendu parler de la mise en place du registre UBO (qui est l’acronyme des termes anglais « Ultimate Beneficial Owners » que l’on traduit en français par « bénéficiaires effectifs ultimes » ou « bénéficiaires effectifs »). Il s’agit d’un registre centralisé dans lequel figureront un certain nombre d’informations (nom, prénom, nationalité, adresse, …) relatives aux personnes qui…

IE 977 – Prime annuelle Titre et Qualification Professionnelle

1.Paiement de la prime par l’employeur Les praticiens de l’art infirmier porteurs du Titre professionnel particulier d’infirmier spécialisé en gériatrie (TPP) ou de la Qualification professionnelle particulière d’infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie ou de la qualification professionnelle particulière d’infirmier ayant une expertise particulière en soins palliatifs (QPP) se voient attribuer une prime (AR…

IE 976- RW – COMMUNIQUE DE PRESSE – ACCORD DU GOUVERNEMENT WALLON SUR LA POLITIQUE DES AINES 2019-2024

Ce 9 septembre 2019, un accord a été trouvé entre le PS – Ecolo – MR en région wallonne. L’accord complet se trouve en annexe et pour ce qui concerne la politique des aînés, il faut se référer au chapitre 20 (pages 96 et 97). Accord gouvernement Wallon En réaction à cet accord, Femarbel a…