Questions d’expert n° 3 – BDO – Registre UBO

Vous avez probablement entendu parler de la mise en place du registre UBO (qui est l’acronyme des termes anglais « Ultimate Beneficial Owners » que l’on traduit en français par « bénéficiaires effectifs ultimes » ou « bénéficiaires effectifs »). Il s’agit d’un registre centralisé dans lequel figureront un certain nombre d’informations (nom, prénom, nationalité, adresse, …) relatives aux personnes qui…

IE 977 – Prime annuelle Titre et Qualification Professionnelle

1.Paiement de la prime par l’employeur Les praticiens de l’art infirmier porteurs du Titre professionnel particulier d’infirmier spécialisé en gériatrie (TPP) ou de la Qualification professionnelle particulière d’infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie ou de la qualification professionnelle particulière d’infirmier ayant une expertise particulière en soins palliatifs (QPP) se voient attribuer une prime (AR…

IE 974 – IRISCARE – Clôture des données trimestrielles – Financements 2020

Les institutions Cocom ont reçu, ce lundi 1er juillet, un courrier de la Direction Budget, Finances et Monitoring – Iriscare – relatif à la clôture des données trimestrielles dans l’application informatique dans le cadre des financements 2020. Afin d’en clarifier le contenu, nous vous rappelons que l’article 35 de l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003…

IE 973 – IRISCARE – CONVENTION REGIONALE – CCT PRIME UNIQUE

IRISCARE vous a communiqué par circulaire la nouvelle convention qui régit les rapports entre les établissements d’hébergement pour personnes âgées et les organismes assureurs. Celle-ci remplace donc l’ancienne convention nationale qui était négociée à l’INAMI. La nouvelle convention ne modifie pas les principes généraux qui régissaient l’ancienne mais l’adapte à la nouvelle réalité institutionnelle de…