IE 989 – BRUXELLES PRIME 2019 – REGION WALLONNE POLITIQUE DES PRIX

L’AVIQ s’est trouvée confrontée à de difficultés d’application de la nouvelle réglementation sur les prix entrée en vigueur le 4 novembre dernier en matière d’intégration de suppléments dans le prix d’hébergement. Un groupe de travail s’est réuni ce 18 décembre au cabinet de la Ministre Morreale. Il a été décidé d’adresser une circulaire ampliative aux…

IE 987 – CP 330 – ACCORD NON MARCHAND BRUXELLES – PRIME 2019 – CCT – IRISCARE – FINANCEMENT ET CONDITIONS

Nous faisons suite à notre Info Express du 10 décembre (n°986). Le Comité général d’IRISCARE a validé la procédure de financement de la prime 2019. Au vu des problèmes administratifs qui se sont posés lors de la liquidation de la prime 2018, il a été décidé que la gestion du financement des employeurs sera reprise…

IE 986 – CP 330 – ACCORD NON MARCHAND BRUXELLES – PRIME 2019

L’accord non marchand bruxellois prévoit le principe de l’augmentation de la partie forfaitaire de l’allocation de fin d’année en liaison avec son financement par l’autorité publique. Les difficultés internes aux fonds sociaux ont généré du retard dans l’application de la mesure en 2019. La décision a été prise de faire désormais assurer la gestion du…

IE 981 – SANTE PUBLIQUE – ART DE GUERIR – Aide-soignant – Formation complémentaire de 150 heures

Faisant suite à l’info express 966, l’AR du 27 février 2019 (M.B. du 18 mars 2019) complète la liste des actes infirmiers qui peuvent être délégués aux aides-soignants moyennant la réussite d’une formation de 150 heures effectives dont au maximum la moitié est constituée de stage. Suite aux questions récurrentes, il nous semble utile de…

IE n° 978 – BRUXELLES – IRISCARE – Moratoire – Récupération de lits

Nous faisons suite à l’info express 972. IRISCARE a adressé un courrier aux établissements disposant de lits avec autorisation spécifique qui n’ont pas été mis en service ou exploités dans les douze mois de la délivrance de cette autorisation. Les institutions concernées doivent fournir pour le 25 octobre au plus tard la preuve du commencement…

Questions d’expert n° 3 – BDO – Registre UBO

Vous avez probablement entendu parler de la mise en place du registre UBO (qui est l’acronyme des termes anglais « Ultimate Beneficial Owners » que l’on traduit en français par « bénéficiaires effectifs ultimes » ou « bénéficiaires effectifs »). Il s’agit d’un registre centralisé dans lequel figureront un certain nombre d’informations (nom, prénom, nationalité, adresse, …) relatives aux personnes qui…

IE 977 – Prime annuelle Titre et Qualification Professionnelle

1.Paiement de la prime par l’employeur Les praticiens de l’art infirmier porteurs du Titre professionnel particulier d’infirmier spécialisé en gériatrie (TPP) ou de la Qualification professionnelle particulière d’infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie ou de la qualification professionnelle particulière d’infirmier ayant une expertise particulière en soins palliatifs (QPP) se voient attribuer une prime (AR…

IE 974 – IRISCARE – Clôture des données trimestrielles – Financements 2020

Les institutions Cocom ont reçu, ce lundi 1er juillet, un courrier de la Direction Budget, Finances et Monitoring – Iriscare – relatif à la clôture des données trimestrielles dans l’application informatique dans le cadre des financements 2020. Afin d’en clarifier le contenu, nous vous rappelons que l’article 35 de l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003…