Suite à la 6ème réforme de l’état, les compétences ont été transférées aux entités fédérées. Les informations contenues précédemment dans cette rubrique se trouvent dans les sections suivantes : Région wallonne  Cocom Communauté germanophone  

1/ LEGISLATION GENERALE 1.1/ Réglementation du travail Durée du travail et temps de repos (version NL) Jours fériés (version NL) Règlement de travail (version NL) Jeunes travailleurs (version NL) Documents sociaux (version NL) Avantages non récurrents liés aux résultats / Plans bonus (version NL) 1.2/ Contrats … Continuer la lecture →

1/ FINANCEMENT FORFAITAIRE 1.1/ Normes 1.1.1/ Normes MRPA MRS AM 6 novembre 2003 – Financement MRPA – MRS (version NL) AR 13 mai 1996 – Infraction AR 9 juillet 2003 – Quota  (version NL) 1.1.2/ CSJ AM 22 juin 2000 – CSJ (version NL) … Continuer la lecture →