Archives étiquetés: prime

Complément de fonction – Partie E2

FAQ-Complément de fonction En matière de complément de fonction, il faut distinguer : Les obligations en tant qu’employeur et, Le financement éventuellement octroyé par l’Inami Les obligations de l’employeur La CCT du 30 juin 2006 octroie un complément de fonction aux … Continuer la lecture

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IE – Prime annuelle titre et qualification – 868

868_prime_titre_qualifications Pour rappel, l’AR du 28 décembre 2011 relatif à l’exécution du plan d’attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les … Continuer la lecture

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CCT 7 décembre 2000 – prime 148,74 EUR

CCT_7_décembre_2000_prime_148.74_EUR 14 JANVIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, octroyant une prime de 148,74 EUROS  (M.B. 19-01-2002)   ALBERT II, Roi … Continuer la lecture

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CCT 7 décembre 2000 – prime 12,67 EUR

CCT_7_décembre_2000-prime_12.67 EUR 14 JANVIER 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, octroyant une prime de 12,67 EUR (M.B. 19-01-2002) ALBERT II, Roi … Continuer la lecture

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AR 15 septembre 2006 – dispenses de prestations

AR_15-09-2006-Financement_fin_de_carrière 15 SEPTEMBRE 2006 Arrêté royal portant exécution de l’article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin … Continuer la lecture

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DROIT DU TRAVAIL

1/ LEGISLATION GENERALE 1.1/ Réglementation du travail Durée du travail et temps de repos (version NL) Jours fériés (version NL) Règlement de travail (version NL) Jeunes travailleurs (version NL) Documents sociaux (version NL) Avantages non récurrents liés aux résultats / Plans bonus (version NL) 1.2/ Contrats … Continuer la lecture

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